DRAFT, REVIEW BY COUNSEL BEFORE LAUNCH · ÉBAUCHE, À FAIRE RÉVISER PAR UN AVOCAT AVANT LE LANCEMENT

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [VERIFY: date]

Qui nous sommes

Turquoise Key est un service de Immobilier Anthony Snyder inc., situé à Montréal, au Québec (« nous »). Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par ce site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom et titre : [VERIFY: nom et titre du responsable]
Courriel : [VERIFY: courriel du responsable]
Adresse postale : [VERIFY: adresse postale]

Ce que nous recueillons

  • Les renseignements que vous entrez dans le formulaire : nom, courriel, téléphone (facultatif), langue préférée, votre intérêt, votre message et, s'il y a lieu, la propriété visée.
  • Votre choix de consentement et la date d'envoi du formulaire.
  • Des données techniques de base enregistrées par notre hébergeur, comme l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées. [VERIFY: hébergeur et durée de conservation des journaux]

Nous n'utilisons pas de témoins (cookies) publicitaires ou de pistage. [VERIFY: à confirmer, et à mettre à jour si des statistiques sont ajoutées]

Pourquoi nous les recueillons

  • Pour répondre à votre demande et faire un suivi au sujet de nos services de coordination de construction résidentielle.
  • Pour protéger le formulaire contre le pourriel et les abus.

Nous utilisons vos renseignements uniquement à ces fins, sauf nouveau consentement de votre part ou si la loi le permet.

Consentement

Nous recueillons des renseignements par le formulaire seulement après que vous avez coché la case de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable nommé ci-dessus.

Fournisseurs de services et communication hors Québec

Les messages du formulaire sont traités par [VERIFY: nom du fournisseur, p. ex. Formspree, Basin ou Cloudflare], et la protection contre le pourriel est assurée par Cloudflare Turnstile. Ces fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements hors du Québec. [VERIFY: emplacement des fournisseurs et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la communication hors Québec]

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins ci-dessus, puis nous les détruisons ou les anonymisons. [VERIFY: durée de conservation]

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables selon la sensibilité des renseignements, dont des connexions chiffrées (HTTPS) et un accès limité. [VERIFY: mesures internes]

Vos droits

Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier ou de retirer votre consentement en écrivant au responsable nommé ci-dessus. Nous répondons par écrit dans le délai prévu par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité et avisons les personnes concernées et la Commission lorsque la loi l'exige.

Modifications

Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date.